Chèques sans provision
On pourrait croire que le paiement par chèque est de nos jours de plus en plus délaissé au profit d'autres moyens de paiement plus rapides et plus fiables tels que les virements, cartes bancaires…
Réfractaire comme un gaulois ?
et bien oui, alors que l'usage des chèques tend à disparaître partout en Europe ceux-ci sont encore largement utilisés en France par les professionnels comme les particuliers.
Bien que ce mode de paiement ait chuté de 26% ces dernières années, il y a encore environ 1,2 milliard de transactions effectuées par chèque annuellement en France (Le Figaro).
En attendant leur disparition complète, beaucoup de professionnels sont encore victimes de chèques sans provision.
Comment réagir ?
Votre banque vient de vous retourner le chèque de votre client avec la mention impayée ?
oui c'est toujours angoissant, mais ne cédez pas à la panique.
Voici en quelques mots les étapes à suivre :
30 Jours pour un Recours Amiable
La notification d'impayé de votre banque est accompagnée d'une Attestation de Rejet ; vous avez alors un délai de 30 jours pour une approche amiable avec votre client pour qu'il régularise la situation en
réapprovisionnant son compte pour que vous puissiez représenter le chèque à l'encaissement, ou alors en payant par un autre moyen.
La procédure forcée
Si à l'issue de cette période de 30 jours le règlement amiable n'a pas abouti vous devrez alors solliciter à votre banque un Certificat de Non-Paiement (document qui vaut injonction de payer) qui vous permettra de saisir un huissier de justice pour une procédure forcée.
Les frais de recouvrement sont à la charge du client.
Seuls les chèques d'un montant supérieur à 15 € sont concernés par cette procédure ; ceux inférieurs à cette somme sont automatiquement payés par la banque du client.
et vous accompagne dans votre gestion administrative…